Termes et conditions

En accédant ou en utilisant autrement nos services, vous (appelé collectivement "Utilisateur") acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions ("Contrat").

DÉFINITIONS Aux fins des présentes, les termes suivants auront les significations respectives qui leur sont assignées :

"Services" désigne les sites web et applications en ligne de Casino Vals les Bains ;
"Casino Vals les Bains" signifie Casino Vals les Bains.

UTILISATION DES SERVICES L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des Services est réservée à un usage personnel et non commercial et qu'aucune partie du contenu mis à disposition par les Services ne peut être distribuée, retransmise ou reproduite sans notre consentement écrit préalable. Les droits accordés à l'Utilisateur en vertu des présentes ne sont pas transférables, et toute tentative non autorisée de le faire sera considérée comme une violation de ce Contrat.
UTILISATIONS INTERDITES L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services en violation des lois applicables ni à des fins illégales ; l'Utilisateur se conformera à toutes les lois, réglementations et règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer de sa conformité aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les informations présentées à travers les Services ("Contenu") ont été fournies par Casino Vals les Bains de bonne foi mais peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions ; cela ne constitue pas un conseil de quelque nature que ce soit et aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à son exactitude. Casino Vals les Bains se réserve le droit de corriger le Contenu à tout moment.
MATÉRIAUX DE L'UTILISATEUR L'Utilisateur s'engage à ce que tout matériau publié via les Services ("Matériau") ne soit pas en violation des droits d'auteur, ne contienne pas de contenu diffamatoire ou d'autres sujets illégaux.
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services restent à tout moment la propriété de Casino Vals les Bains ; l'Utilisateur reconnaît notre propriété de ces droits. Tous les Matériaux publiés via les Services sont la propriété de leurs auteurs respectifs mais sont réputés licenciés pour une utilisation dans le cadre des présentes.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Casino Vals les Bains décline toute obligation en vertu de ce Contrat de fournir un service ininterrompu ou exempt d'erreurs et ne donne aucune garantie quant à la performance ; Casino Vals les Bains n'est pas responsable envers l'Utilisateur en matière de contrat ou de délit (y compris la négligence) ou autrement. En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera le montant payé par l'Utilisateur pour les Services.
ANNULATION Casino Vals les Bains a le droit à tout moment, après notification écrite à l'Utilisateur, de résilier ce Contrat et/ou de retirer l'accès aux Services avec effet immédiat ; nous pouvons suspendre les services si une panne inattendue se produit sans préavis.
DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS Ce Contrat sera régi par le droit anglais et les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive de l'Angleterre. Tout litige découlant de ce Contrat sera résolu uniquement par arbitrage contraignant, mené selon les règles d'un tribunal en Angleterre à notre option ; tout appel doit également être porté là-bas.
CONTRAT INTÉGRAL Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Casino Vals les Bains concernant l'utilisation des Services et remplacent tous les accords ou ententes orales ou écrites antérieurs non écrits. Ce Contrat contient l'entente complète entre les parties à cet égard et remplace toutes les négociations, discussions, transactions précédentes, correspondances et autres communications.
MODIFICATION ET CHANGEMENTS DES TERMES Casino Vals les Bains aura un droit absolu de modifier ces Termes ; l'Utilisateur accepte que l'accès continu aux Services constituera son acceptation de telles modifications ou changements. Ces Termes peuvent changer sans préavis.

En accédant à nos Services, l'Utilisateur reconnaît son consentement à ce Contrat dans son intégralité et dans la mesure où une clause est jugée inapplicable dans son ensemble ou en partie pour une raison quelconque, elle sera modifiée avec effet à la date à laquelle cette loi est adoptée comme prévu ; sinon, nous continuerons à fonctionner sous réserve de cette partie de ces Termes.